Investissement étranger
Pays proposant de nombreux avantages économiques, financiers et fiscaux aux investisseurs intéressés par de nouvelles opportunités sur le marché de l’immobilier, l’Andorre propose également une excellente qualité de vie. En somme, de multiples raisons de se séduire de très près à cette destination de choix ! Découvrez comment investir dans l’immobilier en Andorre, dans quelles conditions, ce que dit la loi et quelles sont les démarches à accomplir, tous les documents administratifs étant en catalan !
L’Andorre : un environnement propice à l’investissement immobilier sur de nombreux types de biens
L’investissement immobilier en Andorre est facilité par la faible fiscalité de la Principauté, l’absence de droits de succession ainsi qu’un système bancaire très efficace.
Un vaste choix immobilier pour les investisseurs en Andorre
Le pays est divisé en 7 paroisses qui présentent de nombreux attraits et centres d’intérêt : Andorre-la-Vieille, Canillo, Encamp, Escaldes-Engordany, La Massana, Ordino et Sant Julia de Lòria. Beaucoup d’opportunités d’investissement y sont présentes en fonction de votre budget, concernant par exemple :
des appartements,
des maisons,
des chalets,
des places de parking,
des locaux commerciaux,
des terrains,
etc.
L’autorisation du gouvernement
Afin de réussir votre projet d’investissement immobilier en Andorre, une autorisation doit vous être délivrée par le gouvernement de la Principauté. Même si vous ne résidez pas à l’année dans le pays, celle-ci vous permet d’investir dans l’immobilier andorran sans aucune limite d’achat, indépendamment de la nature et du nombre de biens que vous souhaitez acquérir. L’agencia Grifo pourra vous guider dans l’acquisition de cette autorisation, veuillez nous contacter !
L’investissement immobilier en Andorre ne concerne pas uniquement l’achat de maisons ou d’appartements. Il est, par exemple, également possible d’acquérir des concessions administratives à usage privatif, sous réserve d’obtenir une autorisation d’investissement fournie par le gouvernement andorran. Si ce type d’investissement vous intéresse, contactez-nous afin d’obtenir davantage d’informations !
Les conditions : que dit la loi andorrane ?
Les personnes qui souhaitent aujourd’hui investir dans l’immobilier en Andorre viennent des 4 coins de la planète, la politique du gouvernement andorran en la matière se révélant très incitative.
Acheter un bien immobilier dans la Principauté est donc tout à fait possible, à condition toutefois de satisfaire à certaines exigences, parmi lesquelles :
disposer d’un casier judiciaire vierge ;
justifier d’un apport financier minimum de 350 000 € ;
être majeur (18 ans) ;
résider plus de 90 jours par an dans la Principauté.
Les documents à fournir sont les suivants :
extrait de casier judiciaire vierge ;
passeport et certificat d’état civil ;
originaux des contrats d’achat ou de location de logement ;
certificat médical de bonne santé (émis par un médecin andorran) ;
titre de propriété, aval bancaire ou tout autre document justifiant de votre solvabilité.
Les démarches
Acheter un appartement ou se lancer dans l’investissement immobilier en Andorre est très facile, surtout si vous avez choisi l’accompagnement de notre agence ImmoGrifo.
Voici listées les étapes principales qui vous permettront d’acquérir un bien immobilier en Andorre, dans un laps de temps d’environ un mois et demi à deux mois :
Signature du contrat de réservation du bien immobilier ou de la propriété, entre l’acheteur et le vendeur. Versement d’un acompte qui valide la promesse d’achat ;
enclenchement du processus de vente par l’un des 4 notaires andorrans, établissement du contrat et préparation à la signature ;
signature du contrat de vente, par les deux parties, en présence du notaire. Versement du solde et prise de possession du bien ;
dépôt de l’acte de vente par le notaire.
Dans le cadre d’un investissement immobilier en Andorre, le notaire est la seule personne habilitée à traiter de manière officielle l’ensemble de vos démarches. Il en existe quatre dans la Principauté. Contactez-nous pour une mise en relation rapide et en bonne et due forme.
Les frais d’acquisition
Que dit la loi andorrane au sujet des frais d’acquisition d’une maison ou d’un appartement en Andorre ?
Le détail des principaux frais dont vous devrez vous acquitter
Lorsque vous vous lancez dans l’investissement immobilier en Andorre, il faut savoir que les frais de notaire et d’acquisition sont largement inférieurs à ceux pratiqués dans d’autres pays occidentaux.
Loi andorrane et frais d’acquisition
La réglementation de la Principauté andorrane en matière de fiscalité est assez souple et le pays est largement ouvert aux investisseurs étrangers et aux personnes non-résidentes.
Voici le détail des frais de notaire et d’acquisition ainsi que les points importants, à savoir si vous souhaitez investir dans l’immobilier en Andorre ou encore élire votre domicile fiscal et vous installer dans le pays :
en Andorre, la loi fixe les frais de notaire à 1 % du prix de vente du bien immobilier ;
l’ITP (Impost Tax Patrimoni) est une taxe représentant 4 % de la valeur de l’acquisition. Elle doit être réglée chez un notaire andorran lors de la signature de l’acte d’achat via un chèque de banque signé à l’ordre du gouvernement andorran ;
les honoraires d’agence sont à la charge du vendeur. Ils se situent aux alentours de 5 % à 10 % du prix de vente.
Investir dans l’immobilier en Andorre, au Pas de la Case : la possibilité du bail emphytéotique
Particularité de la Principauté au niveau de l’investissement immobilier en Andorre, la ville du Pas de la Case, qui jouxte la frontière avec la France, propose l’achat de biens dans le cadre du régime du Cens emphytéotique.
Qu’est-ce que l’emphytéose ? C’est une forme d’acquisition immobilière qui octroie au bénéficiaire (l’emphytéote) la pleine jouissance d’un bien appartenant à autrui (le bailleur emphytéotique) en contrepartie du paiement d’une somme (redevance ou canon) versée à intervalles réguliers.
Afin d’investir dans l’immobilier en Andorre par ce moyen, il faut :
faire une demande de mutation de titulaire de cens emphytéotique et s’acquitter d’une taxe équivalente à 5 % de la valeur du bien en cours d’acquisition ;
Payer la taxe foncière de l’année en cours.
Ces démarches s’effectuent auprès d’un notaire andorran, après la signature d’achat du bien, et avant la fin de l’année en cours.
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